1. Acceptation des conditions générales
2. Processus de passation de commande
3. Exécution de la commande
4. Preuve
5. Offre et prix
6. Disponibilité
7. Facturation
8. Délais de livraison
9. TVA
10. Frais d'envoi
11. Dommages et pertes
12. Droit de renonciation au contrat
13. Paiement
14. Preuve
15. Droits intellectuels
16. Disclaimer - Limitation de responsabilité
17. Langues
18. Sécurisation
19. Archivage
20. Litiges
21. Contact et service clientèle
1. Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l'acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous de même que la Charte de Protection de la Vie Privée.
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2. Processus de passation de commande
Toute commande passée par biais des sites du Groupe De Boeck (www.deboeck.com, www.uitgeverijdeboeck.be, www.larcier.com, www.estem.fr ainsi que leurs sous-domaines) est réputée définitive au terme des 10 étapes successives mentionnées ci-dessous.
Voir les rubriques FAQ de nos sites catalogues respesctifs
De Boeck Université
http://universite.deboeck.com/info/?fa=FAQ#commandes
De Boeck Education
http://education.deboeck.com/info/?fa=FAQ#commandes
Editions Larcier
http://editions.larcier.com/info/?fa=FAQ#commandes
Uitgeverij Larcier
http://uitgeverij.larcier.com/info/?fa=FAQ#commandes
Estem
http://estem.deboeck.com/info/?fa=FAQ#commandes
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3. Exécution de la commande
Le Groupe De Boeck est lié par la commande que l'acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation du Groupe De Boeck de traiter celle-ci.
Le Groupe De Boeck se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d'autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
- Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d'autorisation de la part de la banque ou de l'organisme financier de l'acheteur (cfr. infra : paiement) ;
- Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d'ouvrages ;
- Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
- Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;
Le Groupe De Boeck envoie à l'acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
- Les références du Groupe De Boeck (Voir article « Contact et service clientèle » )
- Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
- Un extrait des modalités de livraison ;
- Un extrait des modalités d'exercice du droit de renonciation ;
-
et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.
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4. Preuve
Les données enregistrées par le Groupe De Boeck, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le Groupe De Boeck et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement du Groupe De Boeck, constituent la preuve des transactions.
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5. Offre et prix
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis.
En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane, autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de De Boeck. Ils sont à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Le Groupe De Boeck recommande de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Sous réserve de l'article intitulé « TVA », les prix proposés à l'issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison.
Les images présentées sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont libellés en Euros.
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6. Disponibilité
Les offres de produits et prix de De Boeck sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité d'un article, l'acheteur en est informé dans délais les plus brefs par email ou par courrier.
L'acheteur informé de l'indisponibilité d'un produit peut annuler sa commande en s'adressant au service clientèle.
En tout état de cause, le Groupe De Boeck ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.
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7. Facturation
La facture d'achat est jointe aux articles commandés lors de la livraison. Dans le cas d'une commande de produits exclusivement numériques (téléchargements), l'utilisateur peut demander l'envoi d'une facture en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.
Il est cependant possible, au moment de la commande, de préciser une adresse différente en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.
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8. Délais de livraison
De Boeck veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
De Boeck ne pourra toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il est possible pour l'acheteur de l'annuler, sans indemnités, pour autant qu'il le signifie par voie d'email, de fax ou de courrier recommandé.
Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. De Boeck se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la Belgique.
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9. TVA
Pour une facturation De Boeck Diffusion (France)
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l'Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en France.
Pour une facturation De Boeck Services (reste du monde)
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site incluent la TVA belge. Celle-ci est due, pour tous les consommateurs non assujettis, résidant ou ayant leur siège social dans un des pays de l’Union Européenne. Elle est due également pour les consommateurs assujettis ayant leur siège social en Belgique.
Les consommateurs assujettis ayant leur siège social dans un autre pays de l’Union et souhaitant se faire livrer dans ce pays, seront facturés hors TVA. Il leur appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de leur pays d’établissement.
En tout état de cause, les consommateurs assujettis sont tenus de déclarer leur numéro de TVA sur le formulaire de commande. De Boeck se réserve le droit de suspendre la commande au cas où cette information ne leur serait pas communiquée ou si le numéro transmis s'avérait incomplet ou erroné.
Les livraisons hors de l'Union Européenne seront facturées hors TVA.
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10. Frais d'envoi
Les frais d'envoi que l'acheteur devra éventuellement supporter sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils seront calculés en fonction d'un montant fixe par commande, et d'un montant variable dépendant du nombre d'articles composant celle-ci.
Les frais de livraison sont à charge de l'acheteur et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si le Groupe De Boeck fractionne, pour des raisons de disponibilité, la livraison, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
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11. Dommages et pertes
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.
Ainsi, si le produit reçu ne correspond pas à l'article que l'acheteur aurait commandé ou s'il est endommagé, il est possible pour l'acheteur de le retourner à De Boeck, dans un délai de 7 jours après réception. De Boeck échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d'envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l'article retourné.
De Boeck se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci ont été endommagés par l'acheteur.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l'acheteur dans un délai de 30 jours après confirmation de la commande, à l'adresse de livraison communiquée, il appartiendrait à l'acheteur de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec De Boeck pour vérifier le statut de sa commande.
Au cas où il s'avérerait que l'envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, De Boeck procéderait à un nouvel envoi ou rembourserait le montant de la commande en ce compris les frais d'envoi exposés.
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12. Droit de renonciation au contrat
Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation français et à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l'acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu'il renonce à son achat. A noter toutefois que nous ne serons pas en mesure d'accepter l'annulation de commandes en ce qui concerne les produits téléchargés (eBooks, codes d'accès à des cours en ligne et autres types de contenus électroniques dont le téléchargement aurait déjà commencé).
Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d'email, de fax ou d'un courrier recommandé.
Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par l'acheteur a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables de l'envoi de l'email, du fax ou du courrier recommandé de renonciation.
Le Groupe De Boeck rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.
Les frais d'envoi encourus pour retourner le ou les produit(s) retourné(s) sont à charge de l'acheteur sauf en cas de livraison non conforme.
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13. Paiement
De façon générale, les commandes passées via les sites du Groupe De Boeck sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé, ou par virement.
En cas d'utilisation de carte de crédit, une demande d'autorisation sera demandée, au moment de la commande, à votre organisme financier.
L'ordre de capture, c'est-à-dire le paiement effectif, n'aura lieu, au plus tôt, que 8 jours après la date d'expédition des articles faisant partie de votre commande.
En cas de recours à un paiement sur facturation, l'acheteur rececevra les informations bancaires lui permettant de réaliser lui-même le virement soit via home banking, self banking ou à l'intervention d'un guichetier de sa banque dans le colis de sa commande. Un talon de virement papier est également transmis lors de la livraison de la commande. Le paiement effectué par carte de débit est exigible à dater du 7ème jour ouvrable qui suit le lendemain du jour de la livraison.
Dans l'hypothèse de l'octroi d'un délai particulier de paiement, le non-paiement d'une facture, à l'échéance prévue conventionnellement, rendra exigible tout autre somme due, quelle qu'en soit l'échéance.
En cas de non-paiement à l'échéance, il sera dû de plein droit une indemnité conventionnelle forfaitaire de 15% (quinze pour cent) du solde restant dû, avec un minimum de 40 EUR. Il sera dû, en outre, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, un intérêt moratoire de 12% l'an à dater du jour de l'échéance jusqu'au jour du complet paiement, outre tous les autres dépens et frais de justice quelconques.
De Boeck reste propriétaire des biens vendus jusqu'au paiement complet du prix.
En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits expédiés sont débités.
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14. Preuve
Nonobstant les autres preuves écrites ou toutes preuves conservées sur un autre support durable auquel aura accès le consommateur, il est convenu que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatisés du Groupe De Boeck ou de son hébergeur, pourront valoir comme preuve des communications et du contenu des commandes entre les parties.
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15. Droits intellectuels
Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable du Groupe De Boeck. Il en va notamment ainsi pour les extraits d'ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Groupe De Boeck est strictement interdite.
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16. Disclaimer - Limitation de responsabilité
De Boeck ne pourra être tenu responsable d'un préjudice quel qu'il soit découlant de l'utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
De Boeck n'assume notamment aucune responsabilité concernant le contenu des sites vis-à-vis desquels il établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
De Boeck ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
De Boeck n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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17. Langues
De Boeck propose la procédure de commande en ligne aux acheteurs dans deux langues :
- Le français ;
- Le néerlandais.
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18. Sécurisation
Le site de De Boeck fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.
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19. Archivage
Les contrats conclus via les sites du Groupe De Boeck sont archivés par le Groupe De Boeck mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des tiers -qu'ils soient acheteurs ou non- par rapport au Groupe De Boeck.
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20. Litiges
Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
Pour une facturation De Boeck Diffusion (France)
Tout différend relatif à l’utilisation du module de vente en ligne sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Paris seront seuls compétents en cas de litige.
Pour une facturation De Boeck Service (reste du monde)
Tout différend relatif à l’utilisation du module de vente en ligne sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
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21. Contact et service clientèle
Belgique et tous pays (sauf la France)
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Fond Jean-Pâques, 4
1348 Louvain-la-Neuve
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