Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation des sites du Groupe De Boeck dont les noms de
domaine sont
- www.deboeck.com
- www.uitgeverijdeboeck.be
-
www.larcier.com
- www.estem.fr
ainsi que tous leurs sous-domaines
(ci-dessous " les sites ") sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux
lois applicables.
A. ACCESSIBILITÉ DES SITES
B. LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
C. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
D. LIENS VERS DES SITES TIERS
E. PRÉSERVATION DES DROITS ET JURIDICTION
COMPÉTENTE
F. DIVERS
A. ACCESSIBILITÉ DES SITES
Le Groupe De Boeck s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir
accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le Groupe De Boeck peut toutefois en interrompre l'accès, notamment pour des
raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons,
notamment techniques.
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B. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Groupe De Boeck n'est en aucun cas responsable des interruptions
mentionnées au point A et des conséquences qui peuvent en découler pour l'usager
ou tout tiers.
Le Groupe De Boeck n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou la mise à
jour des informations présentes sur ces sites.
Le Groupe De Boeck n'est responsable d'aucun dommage ou de tout incident
temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique
de l'usager lors de son accès aux sites, lors de sa circulation au sein de leurs
pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes
informatiques qui composent les sites sur son matériel de réception. En
particulier, le Groupe De Boeck n'est pas responsable de la transmission
éventuelle de virus par le biais de ses sites.
Le Groupe De Boeck n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses
moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion
dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui
pourrait en résulter. Cependant, le Groupe De Boeck met en oeuvre les moyens
utiles afin de prévenir les intrusions illicites.
De Boeck n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait
des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.
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C. PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
La structure, la mise en forme ainsi que l'ensemble des éléments contenus
dans ces sites sont protégés par les droits d'auteur du Groupe De Boeck, de ses
éventuels fournisseurs ou partenaires.
D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent
constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L'usager n'est pas
autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter,
reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute
information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ces sites, ni à
créer des ouvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et
préalable du Groupe De Boeck
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D. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les espaces web hors des domaines et sous-domaines de www.deboeck.com,
www.larcier.com et www.estem.fr et, notamment, les espaces vers lesquels peut
être dirigé l'usager au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ce site
relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Le Groupe De Boeck ne peut en effet exercer aucun contrôle permanent sur ces
sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces
liens ne signifie pas que le Groupe De Boeck approuve les éléments contenus sur
ces sites
Le Groupe De Boeck décline dès lors toute responsabilité notamment quant au
matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces
espaces Web de renvoi, et quant aux traitement des données personnelles auquel
il y serait procédé.
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E. PRÉSERVATION DES DROITS ET
JURIDICTION COMPÉTENTE
Le Groupe De Boeck se réserve le droit d'agir en justice en cas de violation
des présentes conditions d'utilisation, en vue d'obtenir réparation de son
dommage éventuel.
Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé
qui régissent l'usager, le droit belge régit les rapports entre le Groupe De
Boeck et l'utilisateur. Tout différend relatif à l'utilisation de ce site sera
exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Bruxelles
seront seuls compétents en cas de litige.
Le Groupe De Boeck se réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès
à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable,
notamment en cas de violation manifeste des présentes par un
internaute.
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F. DIVERS
Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou
inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou
inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et
applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la
stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront
en vigueur.
Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et Le
Groupe De Boeck concernant ces sites, et il annule et remplace toutes les
communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme
électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et le Groupe De Boeck,
concernant ces sites.
Une version imprimée des présentes et de toute mention d'avertissement
délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire
ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions
que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme
imprimée.
Le Groupe De Boeck se réserve le droit de modifier les termes, conditions et
mentions d'avertissement en vertu desquels ce site est proposé.
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